Conditions d'utilisation

Préambule

Le site Internet www.maisonmorla.com est édité par la société à responsabilité limitée (S.A.R.L) OXM dont le siège social est situé 124 rue Jeanne d’Arc, 18500 Mehun-sur-Yèvre, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de RCS Bourges 751 161 423, numéro de SIRET 75116142300015, code APE 4778A, et numéro de TVA intra-communautaire FR 69751161423. Maison Morla (OXM) est une société immatriculée au Fichier National des Professionnels de Santé (FINESS) sous le numéro 182650556.

Le directeur de la publication du site maisonmorla.com est monsieur Xavier Morla, 4 rue du Commerce, Bourges. Tél 09 86 30 89 98.

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des conditions d'achat de produits et services sur le site www.maisonmorla.com et les obligations des parties. En ce sens, l'internaute est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la validation du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties. L'internaute déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu'il coche la case : «J'accepte les Conditions Générales de Vente» à la fin du processus sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. En effet, ceci constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. L'internaute déclare qu'il reconnaît qu'il a été informé de sa possibilité de prendre un rendez-vous avec un opticien dans la boutique Maison Morla de Bourges. La Société OXM se réserve le droit de suspendre une commande, un compte client et/ ou résilier un compte d'un internaute en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente. La Société se réserve également le droit de refuser une commande d'un internaute s’il apparaît un litige lors d'une précédente commande ou s’il présente selon OXM un risque quel qu'il soit.

Maison Morla se réserve le droit de pouvoir modifier et de mettre à jour sans préavis et à tout moment les présentes conditions générales de vente et tous les éléments présentés sur le site. L'ensemble des modifications éventuelles s'impose aux utilisateurs dès leur mise en ligne et ne peut s'appliquer aux transactions conclues précédemment. En effet, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'internaute.

Article 2 – Identification de l'internaute

Pour passer une commande sur le site maisonmorla.com, l'internaute doit :

  • être majeur (âgé de plus de 18 ans)
  • être en possession d'une ordonnance de moins de 3 ans prescrite par un ophtalmologue pour commander des lunettes équipées de verres correcteurs. Cette prescription médicale, doit être transmise par mail à maisonmorla@gmail.com dans les meilleurs délais suite à la commande sur le site. C'est uniquement à la réception de l'ordonnance que Maison Morla pourra honorer la commande et ainsi procéder au montage des lunettes (cette condition est valable uniquement en France Métropolitaine).
  • être en possession d'une ordonnance de moins de 1 an prescrite par un ophtalmologue pour commander des lentilles de contact. (cette condition est valable uniquement en France Métropolitaine)
  • être une personne physique ou une personne morale /commerçante
  • avoir créé son compte sur le site maisonmorla.com avec un identifiant unique et un mot de passe propre. Chaque commande identifiée comme étant faite avec ces données personnelles sera considérée avoir été faite par l'internaute et l'oblige au règlement de cette commande.

Article 3 - Les étapes d'une commande

L'internaute qui souhaite passer commande devra suivre les étapes suivantes :

  • choisir ses produits et les ajouter à son panier
  • créer son compte client (s'il n'en possède pas déjà un) avec un identifiant et un mot de passe puis remplir sa fiche personnelle sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement en choisissant un mode de paiement
  • confirmer sa commande et son règlement

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de l'acceptation de la transaction. Maison Morla communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande passée sur le site www.maisonmorla.com.

L'internaute s'engage à être habilité à utiliser sa carte de crédit afin de payer sa commande et couvrir tous les frais résultant de l'achat des produits sur le site www.maisonmorla.com

Article 4 - La prise de mesures des écarts pupillaires (cas des verres correcteurs)

Pour que la commande de verres correcteurs soit correcte, l'internaute doit transmettre à Maison Morla :

  • les corrections indiquées sur l'ordonnance du destinataire des lunettes de vue.
  • les mesures des demi-écarts pupillaires (ou communiquer aux opticiens Maison Morla les documents où figure cette information ou encore effectuer cette prise de mesures).

L'internaute pourra demander ses mesures des demi-écarts pupillaires :

  • Lors de la consultation chez un ophtalmologue
  • Sur sa carte de vue
  • Sur sa précédente facture optique (EP pour «Ecarts Pupillaires» ou PD pour le terme anglophone «Pupillary Distance»)

Si l'internaute ne trouve les demi-écarts pupillaires, il pourra contacter l'un des opticiens de Maison Morla par téléphone 09 86 30 89 98 ou par e-mail à maisonmorla@gmail.com.

Article 5 – Les Tarifs, les prix hors zone euro et frais de douanes

5.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et avec toutes les taxes comprises (€ TTC). Les achats sont à payer comptant en euros. Le compte bancaire de l'internaute ayant fait un achat sera débité 48 heures après la date de l'achat et celle-ci sera effective seulement après confirmation de la validation des centres de paiement bancaire.

Maison Morla se réserve le droit de modifier ses tarifs, cependant le prix figurant sur le site le jour de l'achat sera le seul applicable à l'internaute ayant effectué la commande.

Les prix pratiqués sur le site de vente en ligne et les prix pratiqués en boutique Maison Morla peuvent différer du fait des frais de gestion.

5.2 Prix hors zone euro et frais de douanes

Pour toutes les commandes dont la livraison s’effectue hors zone euro, la TVA française ne s’applique pas. Ainsi, lors du choix du pays de livraison, le prix s’ajustera en hors taxe si le pays de livraison est non assujettis à la TVA.

Il est à noter que des frais de douanes peuvent s'appliquer dans certains pays à cause de législations locales. Ces frais restent à la charge du client et ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Article 6 - Qualité et engagement de Maison Morla

Toutes les paires de lunettes de vues et lunettes solaires correctrices commandées sur le site maisonmorla.com sont contrôlées par un opticien diplômé.

Les opticiens Maison Morla vérifient chaque étape quant à la réalisation de votre équipement optique. Nous nous assurons également que nos verres correcteurs et nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE.

Article 7 - Conformité des produits et services, indisponibilité

Les fiches-produits des articles vendus sur le site maisonmorla.com proviennent des informations transmises par les fabricants des produits. Maison Morla essaie de faire en sorte que toutes les photos des produits soient les plus représentatives de la réalité. Cependant ces photos ne sont pas contractuelles.

Si le client considère le produit non conforme, ou qu'il constate un problème lié au transport, il pourra renvoyer sa commande à Maison Morla. Les différentes raisons peuvent être les suivantes :

  • Le colis est abîmé : l'acheteur ne doit pas accepter la livraison et /ou demander une attestation d'avarie par le transporteur.
  • Il y a une différence entre le produit reçu et celui commandé. Cette différence peut concerner le modèle, la couleur ou la correction de la vue.

Maison Morla informera le client par e-mail en cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits commandés et/ ou de l'annulation de la commande.

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits (cf article 7.2) ou d'indisponibilité du produit (cf article 7.3), le client pourra :

  • recevoir un produit de qualité et de prix similaire, dans la limite des stocks disponibles grâce à son droit de rétractation pour les montures équipées de verres correcteurs conformément à l'article 9 ci-après. Dans ce cas les frais liés au retour seront à la charge de Maison Morla.
  • être remboursé du montant du produit acheté, dans les 30 jours suivant sa demande.

Afin de bénéficier du remplacement de l'équipement non satisfaisant ou du remboursement, le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 14 jours maximum à compter de la réception du colis par e-mail à maisonmorla@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse :

Maison Morla

Service Retour client

4 rue du Commerce – 18000 Bourges

Le client devra, dans le même délai, retourner la marchandise avec le numéro de commande à l'adresse suivante :

Maison Morla

Service Retour Client

4 rue du Commerce – 18000 Bourges

Toute réclamation formulée après ce délai sera obligatoirement rejetée et Maison Morla sera dégagé de toute responsabilité et de toute obligation de remboursement ou remplacement.

Pour bénéficier du remboursement ou de l'échange, le produit devra être expédié en remplissant les conditions suivantes :

  • Avec une protection efficace.
  • Dans son emballage d'origine intact.
  • Dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Sous réserve que les produits ne portent pas une quelconque marque d'une utilisation dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
  • Accompagné de tous accessoires éventuels, et documentations.
  • Accompagné de la facture de vente originale comportant le n° de commande, nom, prénom, adresse ainsi que de la feuille de soin CERFA originale de façon à permettre à Maison Morla d'identifier le client et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuel).

L'envoi doit être effectué en colis recommandé avec AR ou en colis.

Si les conditions d'envoi ci-dessus ne sont pas respectées, Maison Morla se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée.

Article 8 - Livraison

8.1 Informations concernant la livraison

Maison Morla informera le client par e-mail lors de l'envoi d'une commande.

Dans chaque colis se trouvera :

  • Un exemplaire de la facture originale.
  • Les documents pour le remboursement par les mutuelles.
  • Les produits commandés.

Attention : les livraisons sont confirmées par e-mail à l'adresse transmise par le client lors de la création de son compte. Dans le cas d'une expédition non complète, le bon de livraison du colis ne mentionnera que les produits dudit colis.

 

En cas d'absence lors de la livraison au lieu indiqué par le client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres par le transporteur. Le ou les colis seront mis à disposition dans le bureau de Poste le plus proche pour les produits distribués par Coliposte dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si la commande n'est pas réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse resteront à la charge de l'acheteur.

 

Attention : La livraison des lunettes de vue oblige la réception préalable par tout moyen (électronique, fax ou courrier papier) d'une ordonnance de moins de trois ans délivrée par un ophtalmologue pour les personnes de plus de 16 ans.

 

La livraison des produits sera suspendue faute de réception par la société Maison Morla de cette ordonnance.

8.2 Livraison des lunettes de vue

Dès réception du paiement et des données concernant la correction de la vue (ordonnance) et les mesures (demi-écarts pupillaires) pour monter les lunettes, Maison Morla fera en sorte de livrer une paire de lunettes de vue avec verres correcteurs dans un délai de 15 jours pour un envoi en France métropolitaine. Maison Morla s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande complète du produit.

A réception de toutes les informations nécessaires, Maison Morla indiquera au client par e-mail ou par téléphone une date approximative de réception.

Attention : Si une commande ne respecte pas les moyens classiques d'achat en ligne, il se peut qu'elle ne soit pas traitée par nos services.

8.3 Livraison des lunettes de soleil

Sous réserve des stocks disponibles, une commande passée avant 13 heures un jour ouvré, sera dans la mesure du possible expédiée le jour même. Au-delà de 13 heures, Maison Morla mettra tout en œuvre pour envoyer la commande le jour ouvré suivant.

8.4 Livraison et retard possible

Le client sera prévenu par e-mail du retard éventuel de sa commande et du délai estimatif de la livraison. Lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le client pourra entrer en contact avec le service client de Maison Morla, par téléphone au 09 86 30 89 98 ou par e-mail à maisonmorla@gmail.com.

Le client pourra annuler sa commande si elle n'a pas été livrée au plus tard dix jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Maison Morla. Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, maisonmorla.com effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement de l'acheteur.

Attention : Si ce retard de livraison est un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, l'annulation ne pourra être acceptée.

8.5 Livraison en plusieurs parties

Si une commande est livrée en plusieurs parties, le client sera prévenu e-mail ou par téléphone. Un second e-mail ou appel téléphonique l'informera de la livraison du complément de la commande.

8.6 Livraison effectuée

Chaque livraison sera considérée effective dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur choisi. Cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à maisonmorla@gmail;com.

8.7 Frais de livraison

La livraison sera effectuée par Maisonmorla.com, par l'un des transporteurs sous-traitants de son choix et/ou par voie postale. La responsabilité de Maisonmorla.com ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client et au transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la réception. A défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison.

Les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêchent tout recours ultérieur.

 

ATTENTION : pour les envois vers l'Outre-Mer, Maisonmorla.com se réserve le droit d'annuler la commande (ou d'ajuster les frais de port) en fonction des tarifs réels de frais de port (les frais de port Colissimo Outre-Mer dépendent désormais du volume du colis. Ils ne peuvent donc pas être connus avant expédition).

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de la copie du bon de livraison à l'adresse suivante : Maison Morla, 4 rue du Commerce, 18000 BOURGES.

Passé ce délai le droit de retour ne s'applique plus. Les frais de retour seront supportés par l'acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de maisonmorla.com. En cas d'exercice du droit de rétractation, www.maisonmorla.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Si le produit était endommagé, l'acheteur ne pourrait ni être remboursé, ni bénéficier d'un échange. Il sera informé que le colis est à sa disposition et pourra lui être retourné sous 15 jours à sa charge. Au-delà de ce délai, Maison Morla maisonmorla.com procèdera à sa destruction.

Afin d'éviter toute fraude aux organismes de santé complémentaires, tout client s'engage à renvoyer les pièces originales telles que factures et feuilles de soins CERFA avec le retour de son équipement non désiré et déclare ne pas avoir bénéficié déjà d'un remboursement concernant cet achat. Conformément à l'article L 114-3 du code de la sécurité sociale, est passible d'une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toutes nature liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sans préjudice des peines résultants de l'application d'autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.

Article 10 - Garanties

Votre monture est garantie 1 an contre la casse lorsque la fiche de votre produit l'indique.

Pour les achats effectués en boutique, vos verres progressifs sont garantis pendant 3 mois sans changement de correction pour vous permettre la meilleure adaptation et 3 mois en cas d'erreur de prescription de votre ophtalmologiste.

Pour les achats sur www.maisonmorla.com, nos prix sont compétitifs car les garanties d'adaptations ophtalmologiste et de casse ne sont pas comprises pour les verres.

Article 12 - Données personnelles

Maison Morla s'engage à ne transmettre en aucun cas à des tiers les informations concernant les internautes qui ont été données sur le site Internet www.maisonmorla.com.

Maison Morla ne vendra donc pas, ni ne louera les données nominatives concernant ses clients. Confidentielles, elles ne serviront que pour la gestion de la commande du client et pour envoyer des promotions ou autres éléments de communication commerciale.

L'internaute déclare accepter que Maison Morla garde pendant 10 ans les données personnelles et les informations concernant la correction de la vue. Cependant, les clients peuvent refuser en envoyant à Maison Morla un e-mail à maisonmorla@gmail.com. De plus, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un e-mail à maisonmorla@gmail.com (avec son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'e-mail doit avoir comme objet : « Modification de mon compte client maisonmorla.com » ou par courrier à l'adresse suivante : Maison Morla - Résiliation de compte Internet – 4 rue du Commerce – 18000 Bourges.

Article 13 - Droit applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme de formes. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Maison Morla (SARL OXM) pour obtenir une solution amiable.